CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

 

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

 

Nom : Auto entreprise NATURAMANA gérée par Mme Aboudou Johanna

Adresse : 10 rue Robert Peary - 94600 Choisy le Roi - France

Siren :  883 198 582

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par NATURAMANA gérée par Mme Aboudou Johanna dont le siège social est situé au 10 rue Robert Peary 94600 Choisy le roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 888 198 582 ci-après dénommée NATURAMANA et gérant le site www.naturamana.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.naturamana.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATURAMANA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.naturamana.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.naturamana.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

NATURAMANA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.naturamana.com, dans la limite des stocks disponibles. NATURAMANA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que l'acheteur peut ajouter l’Article à son panier. NATURAMANA se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, l'acheteur en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Le site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques et accessoires (ci-après dénommés « Produits ») aux acheteurs consommateurs. Les produits 
NATURAMANA sont des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. NATURAMANA est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), TVA non applicable selon l'article 293B du CGI .Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. NATURAMANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock. Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par NATURAMANA.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé.

COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.naturamana.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par NATURAMANA par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

 En outre, NATURAMANA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de NATURAMANA , y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Si l’acheteur souhaite contacter NATURAMANA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10 rue Robert Peary 94600 Choisy le roi; soit par email à l’adresse suivante : contact.naturamana@gmail.com.

NATURAMANA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement sécurisé au choix :

- Par carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express et plus (via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de crédit/débit ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Selon le mode de livraison choisi, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Le paiement à la livraison est valable UNIQUEMENT pour les remises en main propre.

PROPRIETE

NATURAMANA est une marque déposée à l’INPI.
L’intégralité des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.naturamana.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

NATURAMANA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

RETRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son emballage d'origine, non ouvert, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au de la de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive. L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

Si l'acheteur souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l’adresse contact.naturamana@gmail.com et suivre les instructions qui lui seront données. Aucun retour ne sera accepté sans que le service client ait été contacté préalablement et qu’un accord de retour ait été formulé.

Après acceptation du retour par NATURAMANA, l'acheteur doit procéder à l’expédition du ou des Article(s) dans les sept jours calendaires suivant la date d’acceptation. L’Article doit être retourné à NATURAMANA par l'acheteur dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande et envoyés par voie postale à Mme ABOUDOU Johanna, 10 rue Robert Peary, 94600 Choisy le Roi. 
Les Articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont pas repris.

NATURAMANA se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'acheteur pour les Articles retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le retour des Articles se fait aux frais de l'acheteur, celui-ci en assumant les risques.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, NATURAMANA s’engage à rembourser l'acheteur du montant des produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature et par Mondial Relay, service de livraison en point relais. NATURAMANA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de NATURAMANA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

- Lettre suivie La Poste: 3 à 5 jours ouvrables
- Colissimo de La Poste : 3 à 5 jours ouvrables

- Point Relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables. Les livraisons pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ne sont valables que par Mondial Relay, veillez à bien sélectionner votre pays de livraison.


Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, merci de contacter NATURAMANA.

Procédures lorsque le colis est endommagé:

- Livraison par La Poste :


• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et NATURAMANA.

• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)

• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de NATURAMANA:

- par email contact.naturamana@gmail.com

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.


- Livraison par Mondial Relay : 

 

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et NATURAMANA.

• Laisser le colis au point relais.

• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de NATURAMANA:

- par email contact.naturamana@gmail.com

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par NATURAMANA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NATURAMANA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, si l'article est renvoyé dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert, les frais de port restant à la charge de l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact.naturamana@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient à l'acheteur de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. NATURAMANA pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.
En cas de reprise acceptée par NATURAMANA, notamment en cas de défaut de conformité, l'acheteur aura le choix entre le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par NATURAMANA.
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement ou au remboursement de l’article défectueux. La responsabilité de NATURAMANA et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par l'acheteur et en particulier d’une utilisation non conforme à l’usage auquel l’Article est destiné.

RESPONSABILITE

NATURAMANA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. NATURAMANA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de NATURAMANA, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. NATURAMANA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de NATURAMANA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

SECURITE

NATURAMANA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, NATURAMANA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.naturamana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATURAMANA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.​

NATURAMANA s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par l'acheteur. 

Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. 

En cas d’accord du client, NATURAMANA pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. 

NATURAMANA limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 

L'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à NATURAMANA par un e-mail à l’adresse : contact.naturamana@gmail.com.

NATURAMANA n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que NATURAMANA met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. 

Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers un site sécurisé.

 

UTILISATION DES COOKIES

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur : 

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.

  2. En haut à droite, cliquez sur Plus   Paramètres.

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    • Activer les cookies : à côté de "Bloqué", mettez le bouton en position activée.

    • Désactiver les cookies : désactivez l'option Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contact,

- par téléphone au 06 69 49 85 39 du lundi au vendredi de 9h à 17h